„Die Bevölkerung wird kein Mitspracherecht mehr haben“: Die Regierung möchte die öffentliche Konsultation zu Industrieprojekten entfernen

Pas de doléance > pas de problème !

J’invite toutes celles et ceux qui n’ont jamais assisté à des réunions et des débats publics à tester.

Ceux qui viennent en masse sont souvent les mécontents et les mécontents qui viennent sont souvent ceux qui ont les arguments les plus foireux.

J’ai du animer des débats publics dans le cadre de projet de territoires, sur de l’urbain, de l’énergie, du scolaire, avec des agri, des militants, des habitants, industriels, des assos… Et bien c’est une épreuve que je ne veux plus affronter.

Les pseudo débats basés sur les „on dit“, les arguments sortis du cul sans source et sans fondements, les gens tout simplement bornés, méchants et menaçants (coucou les agri) et finalement, celles et ceux qui viennent juste pour dire qu’on est des merdes, c’est pas plus mal de réfléchir à de nouvelles façons de faire du participatif !

Edit : orthographe

Tant mieux, je suis pour.

La plupart des projets industriels dont on parle ont une vocation écologique et ces consultations peuvent les freiner sans vrai motif. Ca se base sur „les citoyens“, et moi je les adore „les citoyens“ (/h), mais ces consultations peuvent être utilisées par des opposants à tout (au nucléaire, à l’éolien, aux barrages, aux voitures électriques etc.) et par des pseudo-scientifiques pour ralentir ces projets industriels sur lesquels on est déjà massivement en retard pour faire la transition.

Je vous laisse lire un exemple de consultation: https://www.debatpublic.fr/sites/default/files/2023-04/annexe-20-synthese-finale-plateforme.pdf / https://www.lexpress.fr/environnement/debats-publics-sur-le-nucleaire-la-traque-aux-mensonges-27CNMCGSJJAEZATPLKKWAXJMTM/ , quand on voit les messages c’est level reddit/twitter, c’est sympa pour se divertir mais est-ce qu’on a vraiment besoin d’institutionnaliser ça?

C’est pas parce qu’eux spécifiquement (le CNDP) ne s’occupe plus du débat public qu’il n’y en a pas. Et ça ne parle que de la consultation obligatoire sur les gros projets industriels. Sachant que ces gros projets sont déjà soumis à un nombre énorme de réglementations, et tant mieux. Et ça n’interdit pas ces débats d’exister, ça supprime juste l’aspect obligatoire.

> cette réforme viendrait supprimer les projets industriels de la liste du Code de l’environnement qui régit les infrastructures concernées par le débat public obligatoire

Le CNDP dit

> Cela ne signifie pas seulement que la population n’aura plus son mot à dire sur ces projets, mais aussi qu’elle ne sera même pas informée de leur existence

Mais de l’autre côté ils disent https://www.ouest-france.fr/economie/greve/le-gouvernement-veut-mettre-fin-a-la-consultation-publique-pour-les-grands-projets-industriels-485d7abe-0656-11f0-b36c-40f949dc6455 :

> Sans remettre en cause le droit à l’information et à la participation, il s’agit d’éviter les doublons, de mieux articuler les différentes phases de concertation et de rendre les procédures plus lisibles et efficaces.

Au final si le gouvernement ment sur ce point, comme le dit l’article, le CC interviendra

> même si l’amendement du gouvernement était voté, il finirait sûrement par être censuré par le Conseil constitutionnel, au nom des droits du public à l’information et à la participation dans l’élaboration des politiques ayant un impact sur l’environnement. Ces derniers sont garantis par l’article 7 de la Charte de l’environnement. Des droits qui seraient bien difficiles à faire respecter sans le travail de la CNDP.