Russisches Vermögen: Ist das Völkerrecht verboten, es zu beschlagnahmen?
https://www.radiofrance.fr/franceculture/podcasts/la-question-du-jour/avoirs-russes-le-droit-international-interdit-il-de-s-en-saisir-4513657
Von Lenrivk
Russisches Vermögen: Ist das Völkerrecht verboten, es zu beschlagnahmen?
https://www.radiofrance.fr/franceculture/podcasts/la-question-du-jour/avoirs-russes-le-droit-international-interdit-il-de-s-en-saisir-4513657
Von Lenrivk
7 Kommentare
Je me suis dit que ce serait intéressant de poster cet article, surtout cet extrait au vu des jérémiades habituelles sur les partis:
> L’an dernier, l’Union européenne a décidé de ponctionner les dividendes, qu’elle investit dans l’armement de l’Ukraine, mais elle se refuse à saisir le capital. Plus précisément, l’Allemagne, la France et la Banque centrale s’y opposent au nom du droit international, tandis que les Britanniques, les Polonais et les États baltes y sont favorables.
> La convention de 2004 sur les immunités juridictionnelles des États et de leurs biens n’a pas été ratifiée par bon nombre d’États à ce jour et, par conséquent, n’est pas encore entrée en vigueur. Il faudrait 30 ratifications pour qu’elle devienne applicable.
J’ai regardé et surprise la Russie ne l’a pas ratifiée ([source](https://treaties.un.org/pages/ViewDetails.aspx?src=IND&mtdsg_no=III-13&chapter=3&clang=_fr)). Donc la Russie pourrait saisir les biens de la France sans aller à l’encontre du droit international, mais la France si ?
Question intéressante.
Le droit international est un concept très différent du droit national.
La cohérence de la nation est garanties de nombreuses manières (quand bien même nous pourrions être divisés sur de nombreux sujets). L’applicabilité du droit national bénéficie elle aussi de ces garanties.
Le droit international ne bénéficie pas de garanties fortes. Il suffit de voir comment la Russie se Poutine agresse impunément ses voisins en recevant le soutien d’un nombre non négligeables d’autres chefs d’états ou gouvernements et comment l’Amérique de Trump viole la signature de ses prédécesseurs voire même comment Trump s’assoie sur les traités qu’il a lui même signés. L’applicabilité du droit international depend de la bonne intention des signataires des traités. Je pense que nous pouvons faire ce que nous voulons des avoirs Russes, personne ne viendra nous “attaquer” juridiquement. Notre image risque par contre d’en pâtir.
Je suis complètement d’accord pour qu’on rende leur capital aux Russes, à condition qu’on leur rende sous forme de drones formés à traquer Poutine.
Ponctionner ou confisquer des avoirs étrangers consiste a dire au monde entier: a tout moment, un état europeen est capable de vous prendre vos sous. Cela entrainera une perte de confiance a l échelle mondiale. Les chinois et saoudiens (entre autres) qui ont des comptes en Europe pourraient y voir un signal que pour des raisons politiques, l’UE est capable de les voler.
Ce capital est surtout une monnaie d’échange pour négocier la paix. De plus voler les assets indiquerai que nous ne sommes pas fiables, ça pourrait nous coûter assez cher économiquement tant que nous restons ultra dépendant des investissements étrangers.
La question des avoirs n’est pas si simple que certains veulent le dire. Et en l’occurrence c’est vraiment pas le moment de les saisir. Bon gré mal gré, on va rentrer dans une phase de négociation. Si on vient à la table en ayant déjà pris cet argent on a perdu un moyen de pression sur la Russie.
Quand à financer l’effort de guerre on a bien d’autres source de financement à épuiser avant de se tourner vers celle là. On ne pourra le faire qu’une fois et une fois fait on risque justement de perdre des capacité à se financer à l’international. C’est donc vraiment pas nécessaire de se jeter sur ces avoir, il faudrait qu’on soit vraiment désespérer et sans aucune autre ressource pour que ça en vaille le coût. Ils ne profitent pas à la Russie et c’est ça qui compte.
L’UK pousse parce que ce n’est pas leur responsabilité qui est en jeu, ne soyons pas naif.