Rémy Heitz: Die Lyhanna-Affäre offenbart „eine systemische Krise, die über die Frage der Mittel der Justizinstitution allein hinausgeht“

> Après la mort de Lyhanna, pour laquelle Jérôme Barella est suspecté, Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation, tire les premières leçons de cette affaire, dans l’attente des conclusions des enquêtes en cours sur les éventuels ratés de la justice ou de la gendarmerie. Coprésident du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), il évoque les pistes pour résoudre la crise de confiance grandissante entre les citoyens et leur justice.
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> Une « faillite de notre institution », une « honte nationale », un « terrible échec »… Une partie de la classe politique dresse un constat accablant pour l’institution judiciaire à la suite de l’affaire Lyhanna. Ces critiques sont-elles selon vous justifiées ?
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> Je tiens à dire tout d’abord que tous les magistrats, et l’institution judiciaire dans son ensemble, sont conscients qu’il y a dans cette affaire un échec, qui est un échec collectif. Qu’il puisse y avoir des critiques, c’est légitime compte tenu de l’émotion causée par ce drame, qui nous meurtrit tous.
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> Mais, là où ces critiques peuvent être perçues comme injustifiées, c’est quand elles proviennent de responsables qui font mine de découvrir une situation qui est connue de tous. La crise autour des moyens de la justice n’est pas nouvelle. Bien sûr, des moyens supplémentaires ont été accordés avec le recrutement de magistrats et de greffiers supplémentaires. Mais ce que révèle cet échec, c’est une crise systémique, qui dépasse d’ailleurs la question des moyens de la seule institution judiciaire.
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> Ces critiques sont d’autant plus mal reçues lorsqu’elles procèdent d’une forme de désinformation. Quand j’entends dire par certains que les magistrats bénéficieraient d’une impunité absolue et que l’on pointe du doigt le corporatisme du CSM, j’affirme que c’est absolument infondé. Je voudrais rappeler quelques chiffres publics : en dix ans, 115 saisines disciplinaires contre des magistrats ont abouti à 51 sanctions, dont un tiers a conduit à leur exclusion de la magistrature.
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> Il y a une question de responsabilité dans la parole publique. Et avant d’accabler de tous les maux l’institution, avant parfois aussi de mettre en cause ceux qui la servent avec beaucoup d’engagement et de conviction, il faut faire attention. Car la justice est une clé de voûte de notre système démocratique. Elle est fragile et il faut prendre garde à ne pas l’affaiblir davantage.
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> L’ampleur de la mobilisation devant les tribunaux, lundi 8 juin, vous a-t-elle surpris ? Et comment l’expliquez-vous ?
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> C’est vrai que cette mobilisation m’a surpris par son ampleur. D’autant que je vois qu’elle va se poursuivre, puisqu’il y a des appels à tenir des rassemblements tous les lundis soir devant les tribunaux. Mais ce que j’ai entendu de cette mobilisation, c’est que, finalement, nos concitoyens demandent aussi une amélioration du service de la justice. Ils exigent aussi plus de moyens.
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> Cela signifie-t-il, pour vous, que l’affaire Lyhanna est d’abord le résultat d’une absence de moyens de la justice ?
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> Je ne veux pas évoquer le détail de cette affaire tant que le rapport des inspections n’est pas rendu. Ce drame nous amènera nécessairement à réfléchir à nos façons de travailler. Lorsque l’on évoque la question des moyens, il faut avoir une approche plus globale parce que, aujourd’hui, ce que je constate, c’est que tout le secteur de la protection de l’enfance est en difficulté.
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> Nous manquons par exemple de psychologues, d’unités pédiatriques spécialisées pour accueillir la parole de l’enfant. Les plus vulnérables de nos enfants sont aujourd’hui insuffisamment protégés. Il faut savoir qu’il y a un nombre très important de placements qui ne sont pas exécutés faute de place dans les structures d’accueil. Ce qui veut dire que des enfants en situation de danger sont obligés de rester dans leur famille, alors qu’ils ont fait l’objet d’une décision judiciaire de placement.
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> Quand on les écoute, les magistrats se plaignent presque tous de leur difficulté à choisir entre plusieurs priorités fixées par la chancellerie…
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> J’ai échangé avec beaucoup de collègues cette semaine [du 8 juin] : tous me disent que nous avons eu, ces derniers temps, une sédimentation des priorités. Je pense qu’il faut maintenant qu’on aille vers une clarification et qu’on n’hésite pas à dire ce qui est moins prioritaire, ce qu’on fait rarement. Mes collègues ont le sentiment que les priorités s’ajoutent sans jamais qu’une seule ne soit retranchée. Les récentes circulaires ont concerné la lutte contre le narcotrafic, mais aussi toutes les violences faites aux personnes, et pas seulement celles contre les mineurs.

Coucou Rémy, en parlant de crise systémique :

Ça te dérangeait pas pourtant à l’époque de prolonger des gardes à vue sans motif pour les gilets jaunes

https://www.mediapart.fr/journal/france/120319/gilets-jaunes-paris-le-procureur-invente-la-garde-vue-sans-motif

De tenter une perquisition chez Mediapart qui a révélé le pot-aux-roses pour Benalla :
https://www.mediapart.fr/journal/france/060722/perquisition-mediapart-la-justice-condamne-l-etat

De torpiller les poursuites contre les principaux suspects de l’affaire Benalla :
https://www.publicsenat.fr/actualites/non-classe/affaire-benalla-il-faut-que-la-justice-soit-la-meme-pour-tous-143409

De ne rien faire pour poursuivre les auteurs de la tribune des généraux :
https://www.ouest-france.fr/politique/defense/tribune-de-militaires-dans-valeurs-actuelles-pas-de-poursuites-selon-le-procureur-de-paris-2717e3d2-ada2-11eb-a5db-247c819d19b0

Tu te foutrais pas de notre gueule ?