[MOINS DE 5 ANS] Die Justiz hat entschieden: Eine Fluggesellschaft kann einem Passagier mit abgelaufenem Reisepass die Reise nach Europa nicht verweigern

Extraits :

Après une procédure de presque huit ans, Easyjet a été condamnée par un tribunal français à indemniser un passager à hauteur d’environ 5.000 euros pour avoir refusé l’embarquement de sa fille dont le passeport était périmé depuis 18 jours.

Le père de famille n’en reste pas là. Il fait valoir qu’un accord européen de 1957 ratifié notamment par la France et l’Italie autorise la libre circulation en Europe avec un passeport valide ou périmé depuis moins de cinq ans. Easyjet de son côté campe sur ses positions en s’appuyant sur la directive européenne de 2004 qui de son côté impose un document en cours de validité pour circuler librement.

Ne trouvant pas de terrain d’entente, le passager porte l’affaire en justice. S’il gagne en première instance, le tribunal rejette la demande d’indemnisation des frais engagés, faute de justificatifs. Mais en 2023 cette décision est annulée en cassation et le dossier est renvoyé devant le tribunal judiciaire de Lyon.

En février dernier, la justice confirme le bien fondé de la demande du passager, considérant que l’accord de 1957 s’applique bel et bien, relate Le Monde. Le tribunal s’est notamment appuyé sur une décision de la Cour de Cassation de 2020 pour une affaire similaire impliquant là encore Easyjet. La juridiction avait alors estimé que l’accord de 1957 primait sur la directive de 2004. La compagnie aérienne doit donc verser 4.872 euros au titre des préjudices subis et 3.000 euros afin de couvrir les frais de justice. Easyjet a indiqué „prendre acte de la décision“.

J’ai jamais compris, c’est quoi l’intérêt d’accepter un CNI ou un passeport périmé depuis 5 ans, et pas simplement de délivrer des pièces valables 5 ans de plus ?