https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1906A/CION_FIN/CF865
Dieser Änderungsantrag der LFI-Gruppe sieht vor, den Mehrwertsteuersatz auf Luxusprodukte auf 33 % zu erhöhen. Dort finden wir, insbesondere zwischen Yachten und Privatjets, Motorräder mit mehr als 450 cm3.
Zur Information: Wir bestehen die A2-Lizenz im Motorradtraining auf Kawasaki Z650 (stellen Sie sich also vor, fast 30 % mehr Hubraum als diese Luxusschwelle!) oder Hornet 500!
Bin ich es oder stimmt etwas nicht?
Selon un amendement, les moto de plus de 450 cm3 feraient partie des produits de luxe.
byu/LaColleMouille infrance
Von LaColleMouille
7 Kommentare
Après, c’est pas faux, on peut dire qu’acheter une moto de plus de 250 cm³, c’est davantage un envie (un luxe quoi) qu’une nécessité.
Quel besoin remplit une moto? Le besoin de faire énormément de bruit?
Quiconque a pondu ça ne sait absolument rien de ce que c’est une moto.
Beaucoup de motards font de la moto, pas par luxe, mais parceque ca leur revient moins cher qu’une voiture. Et quand on fait de la route souvent sur les grands axes, longtemps et en étant chargé, eh bien 450cm3 c’est limite.
Bref se traîner en cbf 650 sur autoroute, tous les jours et par tout temps, c’est pas vraiment du luxe non.
Et j’ai connu.
Perso, je serais très curieux de connaître le raisonnement derrière ce choix, qui me semble complètement hors sol, surtout vu les associations (jet prives, yacht, etc.), donc franchement curieux.
Apres si dans la même catégorie, on colle les voitures au delà d’une certaine cylindrée, bon ben je comprends.
Dans le code général des impôts on considère que les motos de 450 cm3 entrent le calcul de ton „train de vie“ quand il faut évaluer de manière forfaitaire ton revenu imposable. C’est comme ça depuis au moins 40 ans.
Qu’on les taxe à 33% de TVA juste ces motos c’est un autre débat, mais cette catégorie de véhicule n’a pas été prise par hasard. C’est pas LFI qui a pris la valeur de 450cm3 au pif.
Par contre les impôts considèrent aussi les „voitures automobiles destinées au transport des personnes“, donc là encore on peut discuter du pourquoi les motos devrait être taxées à 33% et pas les voitures.
Je pense que comme beaucoup de députés ça signe des amendements sans rien comprendre. Je pense aussi sérieusement que la rédaction de cet amendement c’est un mauvais copier/coller d’autres articles du code général des impôts que la ligne concernant les voitures a bien été retirée, mais pas celles de motos.
Au passage cet amendement a déjà été déposé il y a 2 ans : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/amendements/1680A/AN/3888.pdf
**TOUT** sauf les family offices, les 3e résidence secondaire, les inscriptions aux clubs du Bois de Boulogne…
Il faudrait surtout sortir du thermique, brider la vitesse de manière adaptative (type ISA) , comme pour les automobile et aussi limiter les accélérations ainsi que sur les automobiles,