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    Frankreich

    Nein, Europa setzt in Frankreich nicht allein die Vat -Raten auf!

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    8 Kommentare

    1. ProofSpinach7 on

      >**En matière de service d’énergie,** l’article 102 de la directive TVA permet à chaque État-membre d’appliquer un taux réduit à la fourniture d’électricité, de gaz et de chauffage urbain à condition qu’il ne résulte pas de distorsion de concurrence. La France avait jusqu’alors appliqué le taux normal de 20% de TVA à la part variable (consommation) de la fourniture d’électricité et le taux réduit de 5.5% à la part fixe (abonnement). 

      >À partir du 1^(er) aout 2025, en vertu de la loi de finances 2025, la France abroge l’application du taux réduit pour la part fixe (abonnement) et choisit d’harmoniser à la hausse le taux de TVA applicable à la fourniture d’électricité au taux normal fixé à 20%. 

      >À titre de comparaison, le taux de TVA sur la fourniture d’électricité est fixé au taux réduit de 6 % en Belgique, de 10% en Italie et au taux normal de 19% en Allemagne et de 23% en Pologne.  

    4. Peter_The_Black on

      C’est quand même pratique l’UE comme punching ball quand on prend des décisions détestées.

      « J’ai pas eu le choix, regarder c’est l’UE ! » alors que dans une majeure partie des cas l’UE fait des systèmes adaptables où les états peuvent faire un peu ce qu’ils veulent. Parce qu’on « oublie » toujours mais ce sont les états de l’UE (souvent France en tête) qui décident des règles de l’UE qui s’appliquent à eux ensuite…

    5. azboy on

      les politiques en Europe utilisent l’UE comme bouc émissaire par pure lâcheté.
      Les anglais l’ont fait à l’extrême jusqu’au brexit et font face maintenant à leur réalité.
      Étant donné que la France est en faillite technique, si elle n’était pas membre de l’UE elle serait dans la situation de la Grèce il y a 10 ans.

    6. Dreadnought3945 on

      Je parle malheureusement à un anti européiste qui ressort ça…

      Mais cette fois, son excuse, c’est que c’est la faute à l’europe, parceque la France ne peut appliquer que deux taux réduit maximum, et que si on appliquait le taux de 5.5% l’abonnement on serait à trois taux réduits, au lieu de deux, et qu’il faudrait donc monter la bouffe à 15%…

      Quelquu’un aurait-il un élément de réponse, texte à l’appui ,face a cet argument?

      Je dois avouer me perdre dans les textes là…

    7. Arundo1991 on

      Sauf que c’est bien l’UE qui nous interdit de faire les taux que l’on veut

    8. UnamedPowa on

      Pourquoi le gouvernement et l’Europe se rejetent la faute ?

      Parce que l’Europe donne des directives et des consignes sous peine d’amende et la France va les appliquer et voter la loi qui cadre le truc.

      Donc l’Europe se defend en disant que c’est pas eux qui impose, et les gouvernement dit que ca vient de l’Europe. Et personne prend la responsabilité.

      La verité, c’est que la directive est sujet a interpretation et la loi qui en découle est complétement pourrie et on nous fait croire qu’il n’y avait pas moyen de faire différemment de toute facons pour nous niquer des années de retraites, du salaire et des jours de congés.

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