Der Senat verabschiedet die öffentliche audiovisuelle Reform dank Artikel 44.3
https://www.liberation.fr/economie/medias/le-senat-adopte-la-reforme-de-laudiovisuel-public-grace-a-larticle-443-20250711_IDGV5Z3YJZCNZGW7YN5K5EWU6Q/
Von The_nice_throwaway
9 Kommentare
La gauche a vraiment bien fait de rejeter l’examen du texte à l’AN. Je me dis que Dati aurait très bien pu aller chercher un vote conforme par 44.3 au vu de ses méthodes dès cette session extraordinaire du Sénat s’il avait été adopté en première lecture.
Lors d’un rappel au règlement, le président des cocos évoquait des manœuvres pas très catholiques concernant l’ordre du jour du Sénat par le gouvernement sur ce dossier. Il menaçait la saisine du CC. Quelqu’un a plus d’infos concernant ce dont il s’agit ?
Ah bah super
Utilisation habile des mécanismes du jeu. (dommage pour le service public et pour nous)
Il y a trois pouvoirs nettement séparés en France : l’exécutif, l’exécutif, et l’exécutif.
Bon, prochain épisode en septembre à l’assemblée donc… Et la ça devrait bloquer non ?
Quand est-ce qu’on reforme la constitution qui donne autant de pouvoir au pouvoir executif et se moque du pouvoir legislatif?
Le RN est favorable à la réforme de l’audiovisuel ; donc ce devrait être adopté en octobre
Juste pour rappel, cela veut « juste » dire que le texte de loi doit repasser par l’assemblée nationale, si elle rejette le texte, le gouvernement peut faire appel à une commission mixte entre sénateurs et députés. Donc rien n’est fait.
Source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/actualites-accueil-hub/le-parcours-de-la-loi
Et n’oubliez pas que notre cher manu, peut jouer avec la dissolution et que nos chers députés peuvent faire sauter le gouvernement.
Donc retour de l’ORTF acté ou ya encore de l’espoir quelque part?