211 Milliarden Euro an Wirtschaftshilfe: Ein senatorischer Bericht ist und seziert diesen Skandal

Au moins on sait ou aller reclamer les 40M€ qui manquent pour boucler le budget, allez Bayrou, va chercher /s

Et pendant ce temps, on continue de taper sur la sécu et les aides sociales…

Non, on a pas donné 211Md d’euros aux entreprises. On a exonéré des entreprises sur les petits salaires et on a prêté beaucoup aussi

Les subventions c’est surtout vers les entreprises dont l’État est actionnaire (sncf, ratp ou edf)

Il y a donc un biais assez fort : on exonère sur des bas salaires qui produisent de la richesse. Donc on récolte au final, à minima, une partie de ce qui est „donné“

> l’absence de chiffrage officiel s’est fait ressentir.

Forcément s’ils mélangent dons, baisses de cotisations (qui impliquent donc des cotisants), prêts (qui impliquent des remboursements), c’est normal que les chiffres divergent. Dans ces 211 milliards, il y a un paquet qui revient dans les poches de l’Etat ensuite, si ce n’est la totalité ou plus (c’est le principe des investissements). C’est un scandale que si on pense que ces 211 milliards s’évaporent dans la nature, ou qu’ils seraient mieux utilisés en finançant autre chose que l’emploi, mais c’est pas le cas.

> Des aides qui ont augmenté 4 à 5 fois plus vite que les prestations sociales

Mais encore heureux non? On veut que les gens aient des emplois aidés ou qu’ils touchent des prestations sociales sans avoir d’emploi? Si l’Etat doit dépenser 1000€/mois je préfère largement que ce soit via une subvention associée à un emploi que donné à quelqu’un sans emploi. Il faut et aider les gens dans la galère et faire en sorte que le travail paie, mais si un travail paie mieux et contribue à ce que quelqu’un le prenne, cette même personne qui le prend n’a plus besoin d’autres aides sociales (qui pour le coup ont moins de bénéfices économiques).

> [Est-ce qu’un projet rentable doit être accompagné ? Nous ne le pensons pas](https://www.publicsenat.fr/actualites/economie/un-cout-annuel-de-211-milliards-deuros-la-commission-denquete-du-senat-sur-les-aides-publiques-aux-entreprises-reclame-un-choc-de-transparence)

A l’inverse c’est ptet exactement les projets rentables qu’il faut chercher à accompagner. Taxez les riches, taxez ceux qui s’enrichissent autrement que par le travail, taxez les rentiers, taxez les dividendes, taxez les patrimoines, taxez les héritiers, taxez mêmes ceux qui s’enrichissent excessivement par le travail, mais foutez la paix aux travailleurs et aux entreprises, et aidez les entreprises qui marchent à marcher encore plus et à recruter davantage. Entre autres via des baisses de cotisatons qui impliquent qu’il y ait un cotisant. Ils disent „pas d’aides en cas de délocalisation“, mais s’il n’y a pas d’emploi en France, il n’y a pas de baisses de cotisations sur des employés en France, et il n’y a pas d’aide. Et ça se finance facilement en taxant davantage les riches plutôt que de taxer travailleurs et entreprises.

Parfois ils parlent d’aides „inconditionnelles“ mais c’est faux, une très large partie sont conditionnées à des emplois en France.

Petit rappel que pour trouver 10mds d’euros par an pour le système des retraités on travaille plus longtemps

Et pour ceux qui n’aiment pas la façon de calculer, il y a également un „périmètre restreint“, qui tombe à 108 Md:

Page 187 –
> c) Une estimation complémentaire du périmètre restreint des aides

> Pour approfondir l’analyse, la commission d’enquête a également
souhaité estimer un montant d’aides publiques « au sens strict »,
correspondant à un périmètre plus restreint excluant les mesures dont la
qualification comme « aide » n’était pas consensuelle, au regard notamment
de la notion d’aide d’État au sens du droit de l’Union européenne.
Pour construire ce périmètre restreint, la commission d’enquête
a exclu de son estimation initiale les mesures suivantes :

> – les interventions financières de la Banque publique
d’investissement, dès lors que ses interventions donnent lieu en général à une
contrepartie du bénéficiaire, notamment dans le cadre des prêts qui sont
remboursés par les entreprises, qui paient par surcroît des intérêts à Bpifrance,
ou dans le cadre de l’activité d’investissement pour laquelle la contrepartie est
constituée par les titre financiers acquis par Bpifrance ;
– les dépenses fiscales « déclassées » qui correspondent aux manques
à gagner en termes de recettes fiscales pour lesquels l’administration fiscale
estiment qu’ils relèvent d’une modalité de calcul de l’impôt plutôt que d’une
mesure incitative ; à ce titre le fait de considérer le régime d’intégration fiscale
comme une « aide aux entreprises » éloigne cette notion de son sens strict ;
– les dépenses fiscales liées à la taxe sur la valeur ajoutée ; en effet
il existe un débat sur le bénéficiaire effectif de ces mesures de dépense fiscale,
dès lors que l’avantage est réparti entre le consommateur et l’entreprise selon
le choix fait par l’entreprise de répercuter, partiellement ou totalement,
la baisse de TVA en baisse de prix.

> Cette seconde estimation des aides publiques aux entreprises au sens
strict aboutit à un montant annuel de 108 milliards d’euros

Et j’ajoute une remarque importante de la page suivante:

> Ces deux périmètres distincts, qui constituent donc des **planchers** et
des ordres de grandeur plutôt que des estimations précises du montant des
aides

Ce sont des estimations basses.