Cumcum: „Das Ergebnis meiner Kontrolle ist erschreckend“, verurteilt den allgemeinen Berichterstatter des Senats
Von rhayonne
Cumcum: „Das Ergebnis meiner Kontrolle ist erschreckend“, verurteilt den allgemeinen Berichterstatter des Senats
Von rhayonne
12 Kommentare
[https://www.youtube.com/watch?v=IC1MGL0u3AE](https://www.youtube.com/watch?v=IC1MGL0u3AE)
Bon amende historique pour les banques? Car parait qu’il y a un gros déficit des comptes publiques à boucher hein?
Pour les gens levant le sourcil. „À la suite d’un contrôle sur pièces et sur place au ministère de l’Économie, Jean-François Husson a mis en évidence une action de la Fédération bancaire française en amont de la publication d’un texte d’application. Ce dernier a ouvert une « brèche » dans un dispositif voté par le Parlement pour éviter le contournement de l’impôt sur les dividendes, dit **mécanisme CumCum**.“
Question : quand un decret d’application est aussi manifestement contraire à la loi voté par le parlement, aussi bien dans la lettre que dans l’esprit, quels sont les recours des députés ?
Oh la boulette
Institutionnellement, quel moyen de pression à le Sénat quand le Gouvernement publie un décret d’application contraire à la loi votée ? Conseil d’Etat je suppose ?
J’adore! Genre c’est nouveau que Macron se torche le cul avec la volonté du peuple pour servir ses potes banquiers?
Pê que cette fois les sénateurs n’ont pas le droit à une partie du gateau vu que ça ne concerne que les banques? On les a vus nettement moins ‚pour le peuple‘ auparavant quand il s’agissait d’enrichir encore plus les riches au dépends de la majorité.
Ca voudrait dire que nos dirigeants sont pourris et les banques complices de l’évasion fiscale ?
Oh bah zut alors personne ne s’en doutait !
Le *quoi*?
Excusez-moi mais on en parle de ce nom ?
Bravo M. Husson.
Maintenant il faut qu’un recours pour excès de pouvoir soit introduit pour annuler le décret ou la doctrine administrative en question.
Quand est-ce que le ministère peut être poursuivi pour traitrise à la nation ?