CNews und Europa 1: Der Staatsrat lehnt die Dringlichkeitsüberweisung von Akademikern ab, die Arcom während der Kommunalwahlen zum Handeln drängen wollen

https://www.lemonde.fr/economie/article/2026/03/10/cnews-et-europe-1-le-conseil-d-etat-rejette-le-refere-en-urgence-des-universitaires-souhaitant-pousser-l-arcom-a-agir-dans-la-periode-des-municipales_6670280_3234.html

Von lieding

Share.

7 Kommentare

  1. > […] Pour justifier de l’urgence, les 57 universitaires, emmenés par Camille Broyelle, professeure de droit à l’université Paris-Panthéon-Assas, faisaient valoir la période de campagne électorale en vue des élections municipales des 15 et 22 mars. « Cependant, de tels éléments ne sont pas de nature à justifier une intervention du juge des référés », leur a répondu le Conseil d’Etat, mardi 10 mars.[…] Malgré l’échec de cette requête en urgence, Mme Broyelle assure vouloir « continuer » en préparant un recours au fond, ce qui prendra plusieurs semaines à être mis sur pied et sera déposé bien après les municipales.

  2. AssignmentMost4849 on

    Personne n’a la décision du CE ? Je ne la trouve pas encore sur legifrance

  3. À un moment il va falloir sérieusement se pencher sur qui siège à l’arcom et comment les rendre indépendants du pouvoir central, parce que ça commence furieusement à ressembler à l’IGPN là.

  4. Just-Connection5960 on

    Sur le fond j’y connais rien donc je sais po. Mais par contre je sais déjà que tout la frange de la population qui passe ton temps à râler sur „les juges rouges“ va totalement ignorer cette décision

  5. Routine_Middle3255 on

    Il est étonnant que 47 universitaires spécialisés en droit voient leur demande repoussée.
    Soit ils savaient qu’ils n’avaient aucune chance mais cherchaient la publicité.
    Soit ils croyaient en leur chance mais n’ont pas sur convaincre.
    Soit ils sont „nuls“ ( dans le sens ne raisonnent pas comme l’auditeur moyen du conseil d’État) 
    Dans tous les cas cette séparation entre l’étude/l’enseignement/la recherche du droit publique  et  les décisions du juge administratif interrogent +++

    Ces decisions ressemblent de plus en plus à la roulette russe

Leave A Reply