A69: Die im Ausschuss versammelten Senatoren verabschieden den Gesetzentwurf, um die Arbeit in Kraft zu setzen und zu legalisieren
https://www.liberation.fr/politique/a69-les-senateurs-reunis-en-commission-adoptent-la-proposition-de-loi-pour-passer-en-force-et-legaliser-les-travaux-20250507_5IME36IIOBBSVLPKKOI4HAWFUU/
Von xylophone21000
10 Kommentare
Illusion de démocratie et de contre pouvoir, bonsoir !
Les élus s’attaquent à la justice et à l’état de droit et personne ne réagit. Le pays part en sucette.
Mais sinon la dictature dans les sms !
>Dans une Chambre haute qui penche à droite, l’adoption du texte semble acquise la semaine prochaine. Mercredi en commission, ce fut une formalité : seuls une poignée d’élus de gauche – écologistes et communistes – se sont opposés au texte. Les socialistes, divisés, n’ont pas participé au vote à ce stade, a appris l’AFP de plusieurs membres de la commission sénatoriale.
Toujours les même qui se torchent avec le droit dans ce pays.
Et vive la séparation des pouvoirs.
Et bah yes, super, vraiment j’adore vivre dans un pays ou la séparation des pouvoirs est totalement respectée ! /s
C’est quand même lunaire ce dossier
Passer en force en ignorant une décision de justice, ils s’inspirent de Trump ou bien?
Pour information, c’est parfaitement constitutionnel et une pratique assez courante finalement.
Le conseil d’État (et le juge administratif en général) n’est PAS un contre pouvoir au Parlement, mais a l’exécutif. Il a vocation à contrôler les règlements, en vérifiant leur conformité à la loi ou aux textes supérieurs (Constitution, textes internationaux)
Il ne contrôle donc pas la loi, mais les règlements seulement. En l’occurrence, il a jugé le règlement de commencement des travaux comme étant contraire a des lois (et même pour être plus techniques, a sa propre jurisprudence qui a évidemment une valeur inférieure a la loi votée par les représentants du peuple)
Fréquemment, lorsqu’un règlement est jugé illégal, on va avoir ce qu’on appelle une loi de validation : comme il est contraire a une loi, on va en prendre une autre pour valider ce règlement particulier.
C’est tout, une technique vraiment commune et pas du tout un scandale démocratique ou d’état de droit ici.
Ça n’empêche pas au Sénat d’être un sac a merde qui s’oppose a toute interdiction écologique, mais c’est de toutes façons l’assemblée qui devra se prononcer (en espérant que le PS soit plus solidaire des partis de gauche cette fois)
Ça vaut mieux que tout refaire non? Pas très renseigné j’avoue que j’ai juste vu passer un short qui parlait d’1miilliard 5 pour tout refaire plutôt que finir.